Conditions générales de vente DEFISEM

Présentation

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Bleuquest Côte d'Azur est une société spécialisée dans la réalisation de prestations telle que référencement internet, conception de logiciel, création de site internet, graphisme et prestations liées à Internet. Les conditions générales régissent les relations entre la société, Bleuquest Côte d'Azur dont le siège social est situé au 84 avenue Maréchal Foch 83550 à VIDAUBAN FRANCE, immatriculée au R.C.S. DRAGUIGNAN sous le numéro 480 327 782 00011 et le bénéficiaire.

Préalablement à toute transaction, le bénéficiaire reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions générales et particulières et déclare expressément les accepter sans réserve. La signature du bon de commande matérialise son acceptation pleine et entière des conditions générales, seules applicables à la commande.

Article 1 - Objet

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Par les présentes, la société Bleuquest Côte d'Azur s'engage à réaliser les prestations détaillées dans les conditions particulières en contrepartie de leur paiement par le bénéficiaire. Les parties décident de soumettre les conditions de cette collaboration aux seules dispositions du présent contrat.

Article 2 - Durée

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le contrat est conclue pour une période déterminée dans les conditions particulières. Le contrat sera éventuellement renouvelé par tacite reconduction pour des périodes de même durée sauf dénonciation explicite de l'une des parties, par lettre recommandée avec AR, octroyant à l'autre partie au minimum un préavis d'un mois. Cette résiliation sera libre et n'impliquera aucun dédommagement de part et d'autre, sauf agissements abusifs.

Article 3 - Obligations du prestataire

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Sauf dispositions particulières, Bleuquest Côte d'Azur s'engage à réaliser le référencement de sites internet, les réalisations de sites internet, les créations de logiciels de gestion informatique et les prestations de services liées à internet d'après les dispositions du contrat entre le prestataire et le bénéficiaire.

Article 4 - Engagement du bénéficiaire

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Le bénéficiaire s'engage à mettre tout en œuvre afin de fournir les informations nécessaires à la création du référencement et création et hébergement du site ou de toute autre prestation. Il assure qu'il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationales et internationale des images, textes, vidéos et documents de toute nature, lui permettant de conclure le présent accord et que celui-ci n'est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Le bénéficiaire autorise Bleuquest Côte d'Azur à utiliser son nom et son logo ainsi que celui des produits référencés pour la promotion du site.

Article 5 - Prix et paiement

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ En contrepartie des prestations, Bleuquest Côte d'Azur reçoit des honoraires dont le montant est précisé sur le bon de commande. Le paiement est effectué selon les modalités prévues au présent règlement, par chèque, virement ou billet à ordre. A défaut de respecter ces conditions de règlement, Bleuquest Côte d'Azur se réserve la possibilité de suspendre ces prestations sans que le client puisse se prévaloir d'un éventuel recours. La mise en application de cette clause ne dispense pas du règlement des factures dues.

Article 6 - Garanties

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Bleuquest Côte d'Azur se réserve le droit de modifier à tout moment les caractères de ses infrastructures techniques et le choix de ses fournisseurs techniques. Ces modifications devront toutefois permettre d'offrir des performances au moins équivalentes à celles fournies au moment de la signature du présent contrat.

Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l'inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l'afflux à certaines heures des utilisateurs, le prestataire ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des vitesses d'accès depuis d'autres sites dans le monde ou de ralentissements externes.

Bleuquest Côte d'Azur peut être amené à interrompre ses services à des fins de maintenance. Sa responsabilité ne saurait être engagée si le serveur était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d'électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend Bleuquest Côte d'Azur.

Article 7 - Modifications

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Après installation, toutes modifications sur la demande du client et notamment des prestations demandées seront facturées au temps passé sur la base de 50 Euros hors taxes de l'heure.

Article 8 - Généralités

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ Les clauses du présent contrat expriment l'intégralité de l'accord intervenu entre les deux parties. Le bénéficiaire s'engage à régulariser sous 8 jours suivant l'acceptation des présentes un contrat de conception de site internet ou de création de logiciel de gestion informatique dont il reconnaît avoir déjà pris connaissance.

Article 9 - Compétences

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ S'il apparaît une contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation de ce contrat, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le tribunal de Draguignan sera seul compétent.